Urbanisme et normes d’accessibilité PMR
20 septembre 2025
Vous transformez une boutique en cabinet, vous lancez un petit immeuble de six logements :
20 septembre 2025
Vous transformez une boutique en cabinet, vous lancez un petit immeuble de six logements :
19 septembre 2025
Vous venez de raccorder votre maison au tout-à-l’égout et un avis de somme à payer
18 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Participation pour voirie et réseaux (PVR), je retiens que
17 septembre 2025
Inondation, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, submersion marine : là où le risque
16 septembre 2025
Votre terrain est en zone inondable : la mention figure dans l’état des risques remis
15 septembre 2025
Un permis de construire ne se juge plus seulement sur la hauteur ou l’implantation. La
14 septembre 2025
Dans un site classé, même repeindre une façade d’une autre couleur peut demander l’accord de
13 septembre 2025
En copropriété, obtenir l’accord de la mairie ne suffit pas. Changer ses fenêtres, fermer un
12 septembre 2025
Votre mairie s’oppose à votre déclaration préalable, et votre abri de jardin ou votre clôture
11 septembre 2025
Le panneau planté devant un terrain ressemble à une formalité. C’est pourtant lui qui fait
10 septembre 2025
Un permis vient d’être accordé dans votre rue et le projet vous inquiète. Vous avez
9 septembre 2025
Attaquer le permis d’un voisin, c’est entrer dans un contentieux à part, avec ses propres
8 septembre 2025
Un garage transformé en studio ou une piscine creusée sans autorisation paraissent anodins tant que
7 septembre 2025
Le notaire vous appelle : la véranda ajoutée il y a huit ans n’apparaît sur
6 septembre 2025
Le chantier a démarré et le projet bouge : une fenêtre plus large, un garage
5 septembre 2025
Découper un grand terrain en lots à bâtir passe en principe par le permis d’aménager,
4 septembre 2025
Vous achetez dans un lotissement et le notaire vous remet un règlement, un cahier des
3 septembre 2025
Un PLU évolue plus souvent qu’on ne le croit : une simple modification peut changer
2 septembre 2025
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Servitudes de passage et droit de préemption
1 septembre 2025
Vue sur mer, terrain classé constructible, et pourtant le permis est refusé. Dans les communes
31 août 2025
Une église classée à 300 mètres, visible depuis votre toit, et votre projet de fenêtre
30 août 2025
Démolir un vieux garage, une maison vétuste, un mur de clôture : faut-il demander la
29 août 2025
Les grandes villes manquent de logements, alors elles verrouillent la sortie. Transformer un appartement en
28 août 2025
Une boutique vide en rez-de-chaussée peut devenir un appartement, et le législateur a voulu faciliter
27 août 2025
Vous avez trouvé une ancienne boutique en rez-de-chaussée et vous voulez y vivre. Pour le
26 août 2025
Sur le plan de zonage, une lettre et un chiffre suffisent à faire varier fortement
25 août 2025
Un terrain classé en zone N se vend souvent à prix cassé, avec une vieille
24 août 2025
Vous possédez un terrain classé A au plan local d’urbanisme, ou une maison qui s’y
23 août 2025
Une terrasse de plain-pied ne demande en général aucune autorisation. Une véranda, presque toujours. Entre
22 août 2025
Pour un abri de jardin, la formalité dépend de la surface, et la taxe de