Couleurs et matériaux imposés par le PLU
29 septembre 2025
Vous voulez des volets gris anthracite, la mairie impose un vert bouteille. Ou un bardage
29 septembre 2025
Vous voulez des volets gris anthracite, la mairie impose un vert bouteille. Ou un bardage
28 septembre 2025
Changer la couleur de vos volets demande-t-il une autorisation ? Le plus souvent, oui. La
28 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Fiscalité applicable dans le cadre des opérations de remembrement,
27 septembre 2025
Un panneau de 4 par 3 au bord d’une départementale, une bâche sur un pignon,
26 septembre 2025
Où s’arrête le droit de garer une caravane chez soi, et où commence l’habitation illégale
26 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Principe d’égalité devant la loi : recours possibles, je
26 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Contentieux des refus de permis d’aménager, je retiens que
26 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Impact fiscal d’une opération d’aménagement urbain, je retiens que
25 septembre 2025
Les vendeurs de tiny houses promettent souvent qu’elles échappent à l’urbanisme. Mais ce n’est vrai
24 septembre 2025
Un chapiteau pour un mariage, une tribune pour un tournoi, un bungalow de vente devant
24 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Indemnisation et fiscalité en cas de préemption par la
23 septembre 2025
Vous avez visité une grange en pierre, vendue bien moins cher qu’une maison du village,
22 septembre 2025
Pour ranger la voiture, un carport en bois ou un garage maçonné demande un dossier
22 septembre 2025
Obtenir un permis de construire ne met pas fin aux risques. Entre la délivrance et
22 septembre 2025
📋 En bref : Sur Fiscalité et expropriation pour cause d’utilité publique, je retiens que
21 septembre 2025
Des panneaux sur le toit ou une petite centrale au fond du jardin : les
20 septembre 2025
Vous transformez une boutique en cabinet, vous lancez un petit immeuble de six logements :
20 septembre 2025
📋 En bref : Sur Droit de propriété et protection constitutionnelle, je retiens que la
20 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Taxe spéciale d’équipement (TSE) : fonctionnement et collectivités concernées,
19 septembre 2025
Vous venez de raccorder votre maison au tout-à-l’égout et un avis de somme à payer
18 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Participation pour voirie et réseaux (PVR), je retiens que
18 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Contentieux des marchés publics : rôle de l’avocat,
18 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Fiscalité des ventes en zone d’aménagement concerté (ZAC), je
17 septembre 2025
Inondation, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, submersion marine : là où le risque
16 septembre 2025
📋 En bref : Sur Exonération de plus-value sur la résidence principale, je retiens que
16 septembre 2025
Votre terrain est en zone inondable : la mention figure dans l’état des risques remis
15 septembre 2025
Un permis de construire ne se juge plus seulement sur la hauteur ou l’implantation. La
14 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Indemnisation par l’administration après un préjudice, je retiens
14 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Liberté d’expression et recours constitutionnel, je retiens que la
14 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Plus-value immobilière en cas de vente d’un terrain à