Règles pour les constructions en site classé
14 septembre 2025
Dans un site classé, même repeindre une façade d’une autre couleur peut demander l’accord de
14 septembre 2025
Dans un site classé, même repeindre une façade d’une autre couleur peut demander l’accord de
13 septembre 2025
En copropriété, obtenir l’accord de la mairie ne suffit pas. Changer ses fenêtres, fermer un
12 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Fiscalité des terrains à bâtir : évaluation et
12 septembre 2025
Votre mairie s’oppose à votre déclaration préalable, et votre abri de jardin ou votre clôture
11 septembre 2025
Le panneau planté devant un terrain ressemble à une formalité. C’est pourtant lui qui fait
10 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Responsabilité de l’administration en cas de faute, je retiens
10 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Procédure de régularisation fiscale après omission de déclaration de
10 septembre 2025
Un permis vient d’être accordé dans votre rue et le projet vous inquiète. Vous avez
9 septembre 2025
Attaquer le permis d’un voisin, c’est entrer dans un contentieux à part, avec ses propres
8 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Garanties constitutionnelles et défense des droits fondamentaux, je retiens
8 septembre 2025
📋 En bref : Sur Fiscalité des constructions illégales ou non déclarées, je retiens que
8 septembre 2025
Un garage transformé en studio ou une piscine creusée sans autorisation paraissent anodins tant que
7 septembre 2025
Le notaire vous appelle : la véranda ajoutée il y a huit ans n’apparaît sur
6 septembre 2025
Pour faire annuler une décision administrative, il ne suffit pas qu’elle soit injuste. Il faut
6 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Impact fiscal d’un changement de destination d’un bien
6 septembre 2025
Le chantier a démarré et le projet bouge : une fenêtre plus large, un garage
5 septembre 2025
Découper un grand terrain en lots à bâtir passe en principe par le permis d’aménager,
4 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Taxe sur les abris de jardin et petites constructions,
4 septembre 2025
Vous achetez dans un lotissement et le notaire vous remet un règlement, un cahier des
3 septembre 2025
Un PLU évolue plus souvent qu’on ne le croit : une simple modification peut changer
2 septembre 2025
Devant le juge administratif, un recours déposé un jour trop tard est rejeté sans être
2 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Fiscalité des piscines et aménagements extérieurs, je retiens que
2 septembre 2025
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Servitudes de passage et droit de préemption
1 septembre 2025
Vue sur mer, terrain classé constructible, et pourtant le permis est refusé. Dans les communes
31 août 2025
Une église classée à 300 mètres, visible depuis votre toit, et votre projet de fenêtre
30 août 2025
Démolir un vieux garage, une maison vétuste, un mur de clôture : faut-il demander la
29 août 2025
📋 En bref : Sur Recours contentieux devant le tribunal administratif, je retiens que la
29 août 2025
📋 Les points clés : Sur Participation pour voirie et réseaux (PVR) : fonctionnement et
29 août 2025
Les grandes villes manquent de logements, alors elles verrouillent la sortie. Transformer un appartement en
28 août 2025
Une boutique vide en rez-de-chaussée peut devenir un appartement, et le législateur a voulu faciliter