Régime fiscal des locations saisonnières au regard du droit public
16 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Régime fiscal des locations saisonnières au regard du droit
16 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Régime fiscal des locations saisonnières au regard du droit
15 octobre 2025
Un permis refusé parce que « les engins de secours ne peuvent pas accéder au
14 octobre 2025
Marteau-piqueur à 7 heures, poussière sur la terrasse, camion garé devant votre portail : un
14 octobre 2025
📋 En bref : Sur Recours contre une atteinte à la liberté d’aller et venir,
14 octobre 2025
📋 En bref : Sur Fiscalité en cas de démolition d’un immeuble, je retiens que
13 octobre 2025
Tunnel de maraĂ®chage, multichapelle en verre, petite serre de jardin : pour l’urbanisme, tout se
12 octobre 2025
Attaquer une dĂ©cision administrative devant le tribunal ne l’empĂŞche pas de s’appliquer. Si elle vous
12 octobre 2025
📋 En bref : Sur Impact fiscal de la transformation d’un immeuble en logements, je
11 octobre 2025
Votre maison n’est ni classĂ©e ni proche d’un monument historique, et pourtant la mairie refuse
10 octobre 2025
On peut construire dans un site Natura 2000. C’est la première chose Ă savoir, et
10 octobre 2025
đź“‹ Ce qu’il faut retenir : Sur DĂ©claration obligatoire des loyers Ă l’administration fiscale, je
9 octobre 2025
📋 En bref : Sur Règles pour les clôtures électriques en zone rurale, je retiens
8 octobre 2025
Un terrain sans accès à la route peut quand même accueillir une maison. Le code
8 octobre 2025
📋 En bref : Sur Droits et libertés inscrits dans la Constitution française, je retiens
8 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Droit administratif et expropriation : défense des droits des
8 octobre 2025
Depuis la hausse de la CSG votée pour 2026, les revenus immobiliers ne supportent plus
7 octobre 2025
Le compromis est signĂ© quand la mairie annonce qu’elle prĂ©empte. Elle prend la place de
6 octobre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Urbanisme et expropriation : droits et indemnités, je retiens
6 octobre 2025
Un terrain agricole classé en zone constructible peut voir son prix multiplié par dix ou
5 octobre 2025
đź“‹ L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Certificat d’urbanisme : informatif et opĂ©rationnel, je
4 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Urbanisme et division parcellaire : autorisations, je retiens que
4 octobre 2025
đź“‹ L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Recours contre une dĂ©cision prĂ©fectorale, je retiens
4 octobre 2025
Diviser un terrain en lots à bâtir peut relever de la gestion de patrimoine ou
3 octobre 2025
Transformer un grenier en chambre semble relever de l’intĂ©rieur de la maison, donc de votre
2 octobre 2025
đź“‹ L’essentiel en un coup d’oeil : Sur LibertĂ© de culte et respect de la
2 octobre 2025
La mĂŞme parcelle peut ĂŞtre vendue avec ou sans TVA, sur son prix total ou
1 octobre 2025
Vous ouvrez une boulangerie, un cabinet ou un salon de coiffure, et vous voulez une
30 septembre 2025
Isoler par l’extĂ©rieur, c’est Ă©paissir la façade de 15 Ă 30 centimètres. Assez pour mordre
30 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Recours contre un arrêté municipal, je retiens que la
30 septembre 2025
Un logement est « neuf » pour le fisc pendant cinq ans après son achèvement,