Quel recours documentaire permet d’établir l’origine d’une citation attribuée à René Chapus ? La formule relevée est : « Le recours pour excès de pouvoir est d’autre part ce que j’appellerais un recours d’utilité publique. » Wikiquote l’associe à Droit administratif général, René Chapus, LGDJ, 2001, tome 1, page 788. Cette référence est rapportée par une source secondaire, sans confirmation directe de la page originale.
La distinction décisive porte sur le niveau de preuve : une référence bibliographique attribuée à un ouvrage n’établit pas, à elle seule, que la page indiquée contient exactement ces mots. La citation ne doit donc pas être présentée comme authentifiée tant que son texte et son contexte n’ont pas été confrontés à l’édition concernée.
Quelle citation est attribuée à René Chapus ?
La formule reproduite ci-dessus est celle qui est attribuée à René Chapus dans l’entrée de Wikiquote consacrée à René Chapus. La page indique une référence à Droit administratif général, tome 1, publié chez LGDJ en 2001, à la page 788. En l’absence de contrôle de cette page dans l’ouvrage, l’attribution demeure rapportée, non confirmée.
Attribution rapportée, preuve primaire absente.
Cette réserve ne signifie pas que la citation est fausse. Elle décrit exactement ce que l’on peut établir à partir de la référence disponible : une source secondaire attribue une formule à l’auteur et donne un emplacement précis dans un ouvrage. La reproduction de la page originale, ou un accès vérifiable à son contenu, manque pour confirmer les mots, la ponctuation et le passage environnant.
En pratique, une citation entre guillemets suppose que son libellé soit confronté à l’exemplaire correspondant, et que toute coupure ou modification soit visible pour le lecteur.
Ce que la référence bibliographique établit
La notice permet de formuler une recherche précise : auteur, titre, éditeur, année, tome et page. Elle identifie l’ouvrage à retrouver, mais ne reproduit pas le passage attribué à René Chapus. La précision apparente de la pagination n’efface pas cette limite documentaire.
Un catalogue de bibliothèque peut établir qu’un ouvrage ou une édition existe et permettre d’en repérer un exemplaire. Il ne démontre pas que la formule figure à la page annoncée. Le contrôle du contenu exige d’examiner la page de l’édition désignée, avec les lignes qui la précèdent et la suivent.
Comment établir l’authenticité d’une citation attribuée à René Chapus ?
Il faut confronter une formulation stabilisée à une source primaire identifiable, puis conserver assez de contexte pour éviter de modifier le sens du passage. Pour cette attribution, la référence disponible désigne un ouvrage, une édition, un tome et une page ; le contrôle décisif consiste à retrouver cette page et à comparer les mots reproduits au texte imprimé.
Or, une recherche qui ne fait que retrouver des reprises identiques établit leur circulation, pas leur origine. Le fait que plusieurs pages copient la même référence ne constitue pas plusieurs contrôles indépendants si elles remontent toutes à la même attribution secondaire.
Le tri documentaire se fait en trois niveaux. Une citation retrouvée dans l’ouvrage avec ses références est confirmée sur la source primaire. Une formule appuyée seulement par des pages secondaires reste attribuée. Si aucune source permettant de remonter au texte n’est repérée, son origine demeure non établie.
En pratique, consignez séparément la transcription exacte, les coordonnées de l’édition examinée et le résultat du rapprochement. Si l’ouvrage n’a pas été directement ouvert, indiquez ce fait au lieu de transformer la référence secondaire en preuve primaire.
Formulation, édition et contexte
Le contrôle commence par le libellé complet tel qu’il circule. Une variante peut tenir à un mot, à une ponctuation ou à une coupe, mais chacune de ces différences peut modifier la portée de la phrase. Il faut donc conserver la version consultée avant de comparer les éditions.
Ensuite, la référence doit correspondre à un exemplaire précis. Le titre seul ne suffit pas lorsque plusieurs éditions ou tomes existent. Relevez l’éditeur et l’année tels qu’ils figurent dans l’exemplaire, puis vérifiez que la pagination annoncée se rapporte bien à cette édition.
Une page isolée peut également tromper sur la fonction d’une phrase. Le paragraphe peut présenter une thèse, rapporter une objection ou introduire une réserve qui suit immédiatement. Une reprise fidèle des mots, sans leur contexte, peut donc donner une lecture inexacte même si la transcription est correcte.
Il faut enfin signaler les coupes. Des points de suspension indiquent un passage retranché ; des crochets signalent une précision ajoutée par la personne qui cite. Une adaptation grammaticale ne doit pas être placée entre guillemets comme si elle reproduisait mot pour mot l’original.
Trois niveaux de preuve à ne pas confondre
La mention « citation confirmée » suppose que le passage ait été retrouvé dans l’ouvrage cité ou dans une reproduction éditoriale fiable de ce passage. La référence, la page et la version consultée doivent alors accompagner la formule. Cette qualification décrit une vérification documentaire, sans garantir que toutes les interprétations ultérieures soient justes.
Quand seule une source secondaire est disponible, la rédaction doit attribuer explicitement la formule à cette source. Une entrée de recueil de citations, une fiche pédagogique ou un message partagé peuvent aider à retrouver une piste, mais ils n’offrent pas la même preuve que l’ouvrage lui-même.
Si la page annoncée ne peut pas être confrontée au texte, l’étiquette juste est « attribution rapportée » ou « source primaire non contrôlée ». Si la référence ne permet pas de localiser l’ouvrage ou si le passage n’y apparaît pas, ne présentez pas la formule comme une citation authentifiée.
En pratique, retenez une règle simple : les guillemets sont réservés aux mots effectivement contrôlés. Une reformulation de la pensée attribuée à l’auteur se présente comme une paraphrase, avec une attribution prudente et sans guillemets.
Quelle portée juridique donner à cette formule ?
La formule attribuée au professeur de droit administratif présente le recours pour excès de pouvoir comme un recours orienté vers l’utilité publique. Cette caractérisation peut éclairer une lecture doctrinale, mais elle ne suffit pas à décrire les conditions actuelles de recevabilité, les pouvoirs du juge ou les effets d’une annulation dans une affaire donnée.
Le recours pour excès de pouvoir vise le contrôle de la légalité d’une décision administrative. La formule, si son attribution et son contexte sont confirmés, peut attirer l’attention sur la dimension qui dépasse l’intérêt individuel du requérant. Elle ne permet toutefois pas de conclure que toute personne peut agir, ni que tout recours produit un effet identique.
Le point décisif reste l’acte contesté et l’effet concret de la procédure. Une phrase doctrinale ne fixe pas, à elle seule, la compétence de la juridiction, le délai de recours ou les conditions de recevabilité applicables à un litige. Ces éléments se déterminent à partir des textes et de la situation procédurale, pas d’une formule isolée.
En pratique, pour mobiliser cette formule dans une analyse, exposez d’abord la règle pertinente et le fait qu’elle encadre, puis utilisez la citation comme éclairage doctrinal si son texte est confirmé. Dans un mémoire, une note ou un travail universitaire, la citation ne remplace ni la démonstration ni la référence aux sources juridiques directement applicables.
Le contrôle de l’actualité de l’idée suit la même logique. Une formulation publiée à une époque donnée ne prouve pas que toutes ses implications restent inchangées. Les règles de procédure et le contrôle du juge s’apprécient à partir des textes et décisions applicables au litige examiné. Aucun changement précis ne peut être déduit de la seule référence bibliographique rapportée ici.
Le texte du Conseil d’État consacré à l’apport de René Chapus peut éclairer son influence sur le contentieux administratif. Il sert de source de contexte institutionnel, non de preuve de la page 788 de l’ouvrage indiqué. De même, le portrait de René Chapus et de son œuvre évoque des citations littéraires associées à son enseignement : ces paroles d’autres auteurs ne doivent pas être attribuées à Chapus.
Questions fréquentes sur la source de la citation
La référence rapportée permet de situer la recherche, mais plusieurs usages éditoriaux demandent une distinction supplémentaire. Les réponses suivantes portent sur la présentation de l’attribution, les variations de texte et la différence entre les paroles de René Chapus et les citations qu’il a pu mobiliser.
Comment citer la formule si seule une source secondaire a été consultée ?
N’attribuez pas directement la vérification à l’ouvrage. Nommez la source secondaire qui rapporte la formule et présentez l’attribution comme rapportée, en indiquant que le passage primaire n’a pas été contrôlé. En pratique, ne donnez pas une pagination comme si vous aviez examiné l’exemplaire correspondant.
Que faire si la formule circule sous plusieurs versions ?
Ne fusionnez pas les variantes pour fabriquer une version supposée correcte. Présentez la formulation effectivement contrôlée dans l’ouvrage ; si aucune version primaire n’a été retrouvée, indiquez que le libellé varie dans les reprises et que l’original n’est pas établi. Une différence de mots peut modifier le sens.
Une citation littéraire évoquée dans un hommage est-elle une parole de René Chapus ?
Non : un hommage peut mentionner un écrivain ou des vers employés par un professeur sans les attribuer à celui-ci. Le nom de l’auteur de la formule littéraire doit rester distinct de celui de la personne qui l’a citée ou utilisée dans un cours. En pratique, la source de la citation littéraire et celle du commentaire de Chapus se référencent séparément.
Pour un litige réel, la formule doctrinale ne remplace pas l’examen de la décision, de la compétence et du délai applicable ; tant que ce délai n’est pas expiré et que la voie est ouverte, le recours reste possible.
