L’arrêté arrive un matin, parfois remis par la police, et le restaurant doit baisser le rideau le jour même. La fermeture peut durer quelques semaines comme six mois, et chaque jour fermé se paie. Donc le recours se joue dans les premiers jours, et il commence par une lecture attentive de l’arrêté.
Qui ferme, et sur quel texte ?
Le fondement juridique change tout, car il fixe la durée maximale et les garanties. Les principaux :
- La police des débits de boissons et restaurants (article L. 3332-15 du code de la santé publique), qui permet au préfet de fermer jusqu’à six mois après des infractions à cette réglementation, et jusqu’à deux mois pour une atteinte à l’ordre public, à la santé ou à la tranquillité.
- Les faits liés aux stupéfiants, pour lesquels le préfet peut fermer jusqu’à six mois, durée que le ministre de l’Intérieur peut prolonger (article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure).
- Le travail illégal, qui ouvre aussi au préfet une fermeture temporaire, dans la limite de trois mois.
- L’hygiène alimentaire, quand un contrôle sanitaire révèle un risque pour la santé des clients.
Le maire peut aussi agir au titre de ses pouvoirs de police générale, surtout en cas de danger grave ou imminent. Dans la grande majorité des cas, l’arrêté est préfectoral.
Vérifier la procédure
Hors urgence, l’exploitant doit avoir été mis à même de présenter ses observations avant la décision. Et l’arrêté doit être motivé : les faits reprochés, leur date, le texte appliqué. Un arrêté qui se contente de formules générales, ou qui fixe une durée sans rapport avec la gravité des faits, se conteste bien. Or le juge contrôle la proportionnalité de la durée.
Le référé pour rouvrir vite
Le référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) demande au juge de suspendre l’arrêté en attendant le jugement. Il faut prouver l’urgence, chiffres à l’appui, et un doute sérieux sur la légalité. Le référé suppose un recours en annulation déposé en même temps ou avant : sans lui, la demande est irrecevable.
Il permet une décision en 48 heures en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, ici la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce. Mais il réussit rarement contre une fermeture fondée sur des faits établis, que les juges tiennent le plus souvent pour proportionnée.
À notre sens, l’erreur la plus coûteuse est d’attendre la fin de la fermeture pour réagir. Une fois le délai écoulé, l’annulation ne rouvre rien, et seule une indemnisation reste possible.
Après la fermeture
L’annulation de l’arrêté permet de demander l’indemnisation des pertes d’exploitation, d’abord à l’administration, si la fermeture n’était pas justifiée au fond. Elle compte aussi pour l’avenir, car une fermeture antérieure pèse dans toute nouvelle mesure. Si l’arrêté invoque l’hygiène, lisez notre article sur le recours contre une fermeture pour raison sanitaire. La procédure du référé-suspension est détaillée à part.
Questions fréquentes
Combien de temps peut durer une fermeture administrative de restaurant ?
Selon le texte appliqué, de deux à six mois au plus, avec une prolongation possible pour les stupéfiants. L’arrêté doit préciser sa durée, et le juge contrôle qu’elle reste proportionnée aux faits.
Comment rouvrir rapidement après une fermeture ?
En déposant un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension devant le tribunal administratif, qui statue en général en quelques jours ou semaines.
Peut-on être indemnisé d’une fermeture illégale ?
Oui, si la fermeture n’était pas justifiée au fond, par une demande préalable à l’administration puis, en cas de refus, devant le tribunal.



