Annulation d’une décision de mise en demeure administrative
19 décembre 2025
Une mise en demeure de l’administration n’est pas toujours un simple avertissement. Quand elle impose
19 décembre 2025
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15 décembre 2025
Un refus de RSA ou d’allocation aux adultes handicapés se conteste, mais rarement en écrivant
11 décembre 2025
Personne n’a droit à une subvention publique. Mais une fois accordée, elle crée des droits
7 décembre 2025
Dans un marché public de travaux, la plupart des litiges se gagnent ou se perdent
3 décembre 2025
La CNIL, l’Arcom ou l’Autorité de la concurrence ne dépendent d’aucun ministre. Leurs décisions restent
29 novembre 2025
Quand un préfet interdit une manifestation ou qu’un maire ferme un établissement, il exerce la
25 novembre 2025
Une licence de débit de boissons se perd plus vite qu’on ne le croit :
21 novembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Recours contre un arrêté d’expulsion du territoire français,
17 novembre 2025
📋 En bref : Sur Régularisation après un refus de titre de séjour, je retiens
13 novembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Annulation d’une amende administrative, je retiens que la règle
5 novembre 2025
📋 Les points clés : Sur Recours contre un retrait d’autorisation d’exploiter, je retiens que
1 novembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Contentieux des autorisations environnementales, je retiens que la règle
28 octobre 2025
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Litiges liés à l’urbanisme et au zonage
24 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Recours contre une sanction disciplinaire dans la fonction publique,
20 octobre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Contentieux liés aux élections locales, je retiens que
16 octobre 2025
Quand une manifestation est interdite la veille au soir, ou qu’un demandeur d’asile est laissé
12 octobre 2025
Attaquer une décision administrative devant le tribunal ne l’empêche pas de s’appliquer. Si elle vous
8 octobre 2025
📋 Les points clés : Sur Droit administratif et expropriation : défense des droits des
4 octobre 2025
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Recours contre une décision préfectorale, je retiens
30 septembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Recours contre un arrêté municipal, je retiens que la
26 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Contentieux des refus de permis d’aménager, je retiens que
22 septembre 2025
Obtenir un permis de construire ne met pas fin aux risques. Entre la délivrance et
18 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Contentieux des marchés publics : rôle de l’avocat,
14 septembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Indemnisation par l’administration après un préjudice, je retiens
10 septembre 2025
📋 Les points clés : Sur Responsabilité de l’administration en cas de faute, je retiens
6 septembre 2025
Pour faire annuler une décision administrative, il ne suffit pas qu’elle soit injuste. Il faut
2 septembre 2025
Devant le juge administratif, un recours déposé un jour trop tard est rejeté sans être
29 août 2025
📋 En bref : Sur Recours contentieux devant le tribunal administratif, je retiens que la
25 août 2025
Le recours hiérarchique consiste à demander au supérieur de l’auteur d’une décision de la réformer,
21 août 2025
Avant de saisir un tribunal, vous pouvez demander à l’administration de revoir sa décision. C’est