Litiges liés aux décisions de police municipale
24 janvier 2026
Le maire peut restreindre les libertés par un simple arrêté, au nom de l’ordre public.
24 janvier 2026
Le maire peut restreindre les libertés par un simple arrêté, au nom de l’ordre public.
20 janvier 2026
Une assistante maternelle qui perd son agrément du jour au lendemain ne peut plus travailler.
18 janvier 2026
Toute décision de l’administration doit pouvoir être portée devant un juge. Ce principe paraît évident
16 janvier 2026
Dans les abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l’architecte des Bâtiments
12 janvier 2026
Le Parlement vote l’impôt, mais il ne fait pas ce qu’il veut. En 2012, la
12 janvier 2026
Un contrôle de la DDPP dans une boulangerie ou une cuisine de restaurant peut aboutir
8 janvier 2026
Une usine ou un élevage industriel s’installe près de chez vous. Ces activités sont des
6 janvier 2026
Quand une règle change du jour au lendemain, ou qu’une décision favorable est remise en
31 décembre 2025
La liberté de conscience protège le croyant comme l’athée, et l’État doit rester neutre entre
27 décembre 2025
Depuis le 1er janvier 2021, on ne parle plus d’arrêté de péril ni d’arrêté d’insalubrité.
25 décembre 2025
La Constitution proclame des droits sociaux étendus, du travail à la protection de la santé.
23 décembre 2025
Une ligne à haute tension traverse votre champ, ou un plan de prévention des risques
19 décembre 2025
Un traité ratifié par la France l’emporte sur les lois, mais pas sur la Constitution.
19 décembre 2025
Une mise en demeure de l’administration n’est pas toujours un simple avertissement. Quand elle impose
15 décembre 2025
Un refus de RSA ou d’allocation aux adultes handicapés se conteste, mais rarement en écrivant
13 décembre 2025
Le préambule de la Constitution de 1958 tient en deux phrases. Il renvoie pourtant à
11 décembre 2025
Personne n’a droit à une subvention publique. Mais une fois accordée, elle crée des droits
7 décembre 2025
Le droit de grève a valeur constitutionnelle depuis 1946. Dans les services publics, il se
7 décembre 2025
Dans un marché public de travaux, la plupart des litiges se gagnent ou se perdent
3 décembre 2025
La CNIL, l’Arcom ou l’Autorité de la concurrence ne dépendent d’aucun ministre. Leurs décisions restent
30 novembre 2025
📋 En bref : Sur Évolutions législatives récentes sur la fiscalité immobilière, je retiens que
29 novembre 2025
Quand un préfet interdit une manifestation ou qu’un maire ferme un établissement, il exerce la
28 novembre 2025
📋 Les points clés : Sur Fiscalité immobilière et obligations déclaratives en mairie, je retiens
26 novembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Dégrèvement fiscal en cas de sinistre affectant un bien
25 novembre 2025
📋 Essentiel à retenir : Sur Contrôle de constitutionnalité des lois : explications, je retiens
25 novembre 2025
Une licence de débit de boissons se perd plus vite qu’on ne le croit :
24 novembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Impact fiscal de la requalification d’un bien par
22 novembre 2025
📋 Les points clés : Sur Fiscalité des biens immobiliers détenus par des non-résidents, je
21 novembre 2025
📋 Ce qu’il faut retenir : Sur Recours contre un arrêté d’expulsion du territoire français,
20 novembre 2025
📋 L’essentiel en un coup d’oeil : Sur Recours en cas d’erreur de calcul d’une